Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente des produits commercialisés par la société Foscarini Spa, dont le siège social est situé via delle Industrie, 27, Marcon (VE) – 30020, numéro de TVA 02259410278, et portant la marque Ingo Maurer ("Produits"), par l’intermédiaire du site web shop.ingo-maurer.com ("Site").

Les produits commercialisés sur le Site sont vendus à l’acheteur (« Client » ou « Consommateur ») par la société Calicantus S.r.l. ("Vendeur"), dont le siège social est situé via L. Mazzon, 30 Quarto D'Altino (VE), numéro de TVA 037590272.

1. COORDONNÉES

1.1. Pour toute information concernant les Produits, il est possible de contacter la société Foscarini Spa en remplissant le formulaire, en envoyant un message à l’adresse e-mail webshop@ingo-maurer.com ou en appelant le +49 89 38160626.

1.2. Pour toute information concernant les commandes, les paiements, les expéditions et les retours, il est possible de contacter le Vendeur en remplissant le formulaire.

2. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

2.1. Pour procéder à l’achat d’un ou de plusieurs Produits, le Client est tenu de remplir un formulaire de commande en fournissant toutes les informations obligatoires demandées.

2.2. Le Client peut passer commande soit en tant qu’utilisateur inscrit, après avoir créé un compte, soit en tant qu’invité. Avant de confirmer la commande, le Client doit lire et accepter les présentes Conditions générales de vente en cochant la case d’acceptation correspondante.

2.3. Le Client reçoit ensuite un e-mail accusant réception de la commande (la « Confirmation de commande »). La réception de la Confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de la proposition de commande.

2.4. L’achat n’est considéré comme définitif et conclu que lorsque la proposition de commande est acceptée par le Vendeur. Ce dernier envoie au Client un nouvel e-mail pour confirmer l’acceptation de la proposition d’achat et l’informer que la commande est en cours d’expédition.

2.5. La commande peut être refusée dans les cas suivants :

a) en cas d’indisponibilité du ou des Produits commandés ;

b) en cas d’absence d’autorisation de débiter le coût total du ou des Produits au moyen de l’un des modes de paiement applicables ;

c) lorsque, au moment de l’achat, le prix indiqué est manifestement incorrect (par exemple, des prix trop élevés ou trop bas par rapport aux prix habituellement pratiqués pour le même Produit, en l’absence de promotion justifiant le prix indiqué sur le Site, ou un calcul incorrect de la TVA ou d’autres taxes applicables).

2.6. Si le Vendeur refuse une commande conformément au paragraphe 2.5 ci-dessus, il en informe le Client par e-mail et procède au remboursement du Consommateur si celui-ci a déjà effectué le paiement. Ce remboursement est effectué en utilisant les mêmes moyens que ceux utilisés pour l’achat (voir article 5), sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la notification du refus de la commande.

2.7. Les images affichées sur le Site sont fournies à titre purement illustratif. Malgré les efforts déployés pour garantir que les représentations des articles sur le Site soient aussi fidèles que possible aux articles proposés à la vente, des variations peuvent survenir. Il n’est pas possible de garantir que l’apparence réelle des articles corresponde exactement à celle affichée à l’écran. Par conséquent, le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’imprécisions dans les photographies et/ou les représentations graphiques des articles, y compris les éventuelles différences de teinte ou de grain pouvant résulter de limitations techniques dans le rendu des couleurs et/ou des textures en raison des caractéristiques des équipements informatiques. En tout état de cause, même en cas de divergence manifeste entre les caractéristiques réelles des articles et leur représentation, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de cette divergence.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

3.1. Le droit de rétractation n’est accordé au Client que s’il achète les Produits en qualité de consommateur, au sens de la définition figurant à l’article 3, lettre a), du Code italien de la consommation. Si le Client achète les Produits en qualité de professionnel, au sens de la définition figurant à l’article 3, lettre c), du Code italien de la consommation, le droit de rétractation peut lui être accordé à la discrétion du Vendeur.

3.2. Le Client peut se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison du Produit. Pour exercer ce droit, il suffit de suivre la procédure prévue au paragraphe 3.3 ci-dessous et les modalités indiquées dans le Formulaire de retour avant l’expiration du délai de rétractation.

3.3. Le Client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver l’intégrité du Produit et de faire tout son possible pour garantir que le Produit soit retourné dans le meilleur état possible, avec son emballage d’origine non endommagé, les éventuels manuels d’instructions ou articles séparés, ainsi que tout autre élément livré. Le Produit ne doit pas avoir été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Si ces conditions sont respectées, le Client a droit au remboursement du prix d’achat du ou des Produits concernés, conformément aux dispositions ci-dessous. Le remboursement ne comprend pas les frais d’expédition liés au retour du ou des Produits, qui restent à la charge du Client. En revanche, les frais d’expédition engagés pour la livraison de la commande sont remboursés.

3.4. Si le Client décide de retourner le Produit et à condition que le droit de rétractation du contrat ait été exercé dans le délai de 14 jours à compter de la livraison du Produit, les paiements reçus sont remboursés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après réception de la notification de rétractation et de la preuve du retour du Produit.

3.5. Si le Produit retourné est endommagé, présente un dysfonctionnement, est usé ou a été manipulé, ou présente des altérations physiques, esthétiques ou superficielles en raison d’une utilisation inappropriée ou d’une négligence du Client, ce dernier est tenu de payer le prix du Produit et les coûts associés, y compris les frais d’expédition et les taxes, comme initialement convenu. En outre, le retour de Produits dont les numéros de série ne correspondent pas à ceux indiqués sur la facture accompagnant la livraison initiale ne sera pas accepté.

3.6. Le droit de rétractation du Contrat est exclu lorsque l’achat porte sur des Produits personnalisés fabriqués sur mesure, conformément à l’article 59, lettre c), du Code italien de la consommation.

4. EXPÉDITION

4.1. Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode d’expédition choisi. Les expéditions sont généralement effectuées les jours ouvrés (du lundi au vendredi). Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants, étant entendu que, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs, la livraison doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

4.2. Pendant les périodes de promotions, de soldes ou de fêtes, les délais de livraison peuvent être prolongés de 15 jours ouvrés au maximum par rapport aux délais de transport habituels.

4.3. Une fois l’expédition effectuée, le Client reçoit, à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande, un message contenant le numéro de suivi (tracking number) permettant de suivre l’état de la livraison.

4.4. La livraison par le transporteur à l’adresse indiquée par le Client peut s’avérer impossible lorsque la nature des Produits et/ou les caractéristiques structurelles du lieu de destination ne le permettent pas. Cela peut notamment être le cas pour des articles particulièrement volumineux ou lourds, ou en l’absence d’ascenseurs, de monte-charges ou d’autres conditions adaptées au transport vers les étages supérieurs.

4.5. Les éventuels frais d’expédition, s’ils sont prévus, sont indiqués au moment de la finalisation de la commande.

4.6. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client lors de la remise matérielle du bien, ou au moment où une personne désignée par lui en prend possession.

5. PRIX, TVA, DROITS DE DOUANE, MODES DE PAIEMENT

5.1. Les prix applicables aux Produits sont ceux indiqués sur le Site, sauf en cas de prix incorrect au sens de l’article 2.5, lettre c). Sauf indication contraire avant la passation d’une commande, les prix des Produits comprennent la TVA.

5.2. Le paiement des Produits peut être effectué via PayPal.

6. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS

6.1. Tous les Produits achetés sur le Site sont couverts par la garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la date de livraison, conformément aux articles 128 et suivants du Code italien de la consommation. L’exercice des droits en cas de défaut de conformité, conformément à l’article 6.2 ci-dessous, est soumis à un délai de forclusion de 26 mois à compter de la date de livraison.

6.2. Conformément à l’article 135-bis du Code italien de la consommation, en cas de défaut de conformité du Produit, le Client a le droit de retourner le Produit sans frais supplémentaires. À cette fin, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement des Produits. Ce droit de choix ne peut être exercé si la solution demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés pour le Vendeur.

6.3. Lorsque la réparation ou le remplacement du Produit n’a pas été effectué ou s’avère impossible, ou lorsque le défaut de conformité est particulièrement grave, le Client a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat de vente.

6.4. La garantie prévue au présent article est exclue lorsque le Client agit en qualité de professionnel. Il conserve toutefois la possibilité de se prévaloir des recours prévus par la garantie des défauts de la chose vendue, conformément aux articles 1490 et suivants du Code civil italien.

6.5. En cas de défaut de conformité des Produits, le Client peut contacter le Vendeur en remplissant le formulaire suivant.

6.6. Le Vendeur évalue les défauts de conformité signalés par le Consommateur puis décide d’autoriser ou non le retour des Produits, en adressant une réponse au Consommateur par e-mail.

6.7. Lorsque le Vendeur est tenu de rembourser au Consommateur le prix payé, le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de l’achat du Produit.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. La marque Ingo Maurer et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les Produits, leurs accessoires et/ou leurs emballages, qui font l’objet d’un enregistrement, sont et demeurent à la disposition légitime de Foscarini Spa. La reproduction totale ou partielle, la modification ou l’utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sont strictement interdites sans le consentement préalable et explicite de Foscarini Spa. Il en va de même pour les droits d’auteur, les dessins et modèles ainsi que les brevets dont la société Foscarini Spa dispose à titre exclusif.

8. SÉCURITÉ DES PRODUITS (Règlement (UE) n° 2023/988 « GPSR »)

8.1 Tous les Produits vendus sur le présent Site sont sûrs, conformément au Règlement (UE) n° 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits. Conformément à l’article 19 dudit Règlement, nous indiquons ci-dessous les informations relatives au fabricant ainsi que le point de contact par e-mail webshop@ingo-maurer.com.

8.2 Pour tout signalement concernant la sécurité des Produits, vous pouvez contacter le fabricant à l’adresse e-mail susmentionnée.

9. FORCE MAJEURE

9.1. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des obligations souscrites aux présentes en raison de circonstances qui lui sont imputables et qui échappent à son contrôle raisonnable et prévisible ("Événements de force majeure").

9.2. Les Événements de force majeure comprennent, sans que cette liste soit exhaustive, les circonstances suivantes :

a) les grèves, les lock-out et autres conflits du travail;

b) les mobilisations et insurrections civiles, les invasions, les attentats terroristes ou menaces d’attentats terroristes, les conflits armés (déclarés ou non) ou les menaces et préparatifs de conflits;

c) les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies ou autres catastrophes naturelles ;

d) l’impossibilité d’utiliser des moyens de télécommunication publics ou privés ;

e) les pandémies et les confinements.

9.3. L’exécution des obligations du Vendeur au titre des présentes Conditions générales de vente est considérée comme suspendue pendant la période durant laquelle les Événements de force majeure persistent. Malgré la persistance des Événements de force majeure, le Vendeur s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour trouver des solutions permettant la bonne exécution de ses obligations.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1. Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10.2. Pour toute autre information relative au traitement des données personnelles, le Client peut contacter le Vendeur en remplissant le formulaire suivant.

10.3. Dans les limites prévues par la loi, le Vendeur peut utiliser les informations personnelles fournies par le Client afin d’effectuer les contrôles appropriés en matière de paiement et de lutte contre la fraude. À cette fin, le Vendeur peut, dans le cadre de son activité de traitement des données conformément à la réglementation applicable, demander au Consommateur de fournir ses données d’identification, le cas échéant au moyen d’une copie d’une pièce d’identité ; les informations personnelles fournies par l’utilisateur peuvent faire l’objet de vérifications, y compris par des tiers tels qu’une agence d’évaluation du crédit ou de prévention de la fraude, qui peut conserver un registre de ces informations.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

11.1. Les présentes Conditions générales de vente et les contrats individuels conclus avec les Clients sont régis par le droit italien.

11.2. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions générales de vente et de leurs conséquences relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence ou du domicile du Consommateur, conformément à l’article 66-bis du Code italien de la consommation.

11.3 Pour le règlement en ligne des litiges, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme mise en place par la Commission européenne pour le règlement des litiges relatifs aux contrats de vente en ligne ("Plateforme ODR"). Par l’intermédiaire de la Plateforme ODR, le Client et le Vendeur peuvent résoudre les litiges relatifs aux achats effectués en ligne avec l’assistance d’un organisme impartial. La Plateforme ODR est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show